Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tannerie-chapat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ETS CHAPAT, 24 bis rue de saint marcel, Espaly Saint Marcel, 43000 France
N° immatriculation RCS Le Puy en Velay [renseigner] tannerie.chapat@orange.fr (ci-après dénommé « ETS CHAPAT »).
Créateur, Webmaster et Hébergeur du site : Agence WEB OKTOPOD, Cité Numérique du Pensio, 4 rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 LE PUY EN VELAY France contact@oktopod.io
Responsable publication : ETS CHAPAT représentée par son Président Martine CHAPAT
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site tannerie-chapat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tannerie-chapat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ETS CHAPAT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site tannerie-chapat.com est mis à jour régulièrement par OKTOPOD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site tannerie-chapat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société ETS CHAPAT. Celle ci s’efforce de fournir sur le site tannerie-chapat.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site tannerie-chapat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tannerie-chapat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
ETS CHAPAT est détentrice des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Leur reproduction totale ou partielle sans le consentement formel et préalable de ETS CHAPAT constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
Le fait pour ETS CHAPAT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Limitations de responsabilité
ETS CHAPAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tannerie-chapat.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ETS CHAPAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ETS CHAPAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations que l’Utilisateur communique lors de l’utilisation du Site (par le biais du formulaire de contact ou lors d’une commande) font l’objet d‘un traitement informatique pour garder une trace des messages/commandes et pour assurer le meilleur suivi de la relation client.
ETS CHAPAT veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tannerie-chapat.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ETS CHAPAT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site tannerie-chapat.com.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par ETS CHAPAT pour proposer ultérieurement à l’Utilisateur (sur accord préalable de sa part lors de la validation d’un précédent panier de commande) des offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les données récoltées sont stockées 10 ans et seront supprimées en cas d'inactivité.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande susceptible d’intervenir dans la période des 10 ans de stockage obligatoire des données peur être adresser à ETS CHAPAT envoyant un message à l’adresse tannerie.chapat@orange.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Dans le but d’optimiser le fonctionnement du Site, ETS CHAPAT est susceptible de collecter des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de la consultation.
Liens hypertextes et cookies
Le site tannerie-chapat.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ETS CHAPAT. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site mezenk.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tannerie-chapat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
La langue officielle des conditions générales d’utilisation est la langue française. Seule la version française fera foi, dans le cas où ces dernières sont traduites.
Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit et aux compétences des tribunaux français qui seront saisis en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties.
ETS CHAPAT ne garantit pas un contenu du Site approprié pour une utilisation dans d’autres pays. Les personnes choisissant d’accéder à ce Site depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité à la législation locale, si et dans la mesure où la législation locale est applicable.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
